Notre programme pour Annecy
Pour faire d'ANNECY, une commune
solidaire nourricière cultivée sportive éducatrice de valeurs humanistes écologique pluri-industrieuse démocratique pacifique partageuse universitaire innovante dans des filières d'excellence de la bifurcation écologique locale antifasciste
Nous avons besoin d'un habitat accessible et digne
Nous avons besoin de pouvoir manger mieux sans se ruiner
Nous avons besoin de mieux vivre tous ensemble
Nous avons besoin de sûreté, de sécurité, de sérénité dans vos vies
Nous avons besoin de nous déplacer facilement sans polluer
Nous avons besoin de protéger l'environnement de notre ville et de son écrin exceptionnel
Nous avons besoin de décider de notre avenir plus démocratiquement
Nous avons besoin de services publics de proximité dans tous les quartiers
Nous avons besoin de relocaliser des industries et des services
NOS ENGAGEMENTS POUR RÉPONDRE À CES BESOINS
Logement
Encadrement de tous les loyers du parc locatif conformément au dispositif national applicable en zone tendue.
Gel des loyers pour les logements sociaux.
Création d'un office public HLM (OPH) rattaché à la ville d’Annecy ou à l’agglomération, pour que la politique de logements publics soit décidée par les Annécien·nes.
Réquisition de bâtiments vides et y mettrons en place des conventions d’occupation transitoire ou intercalaire et procéderons à la réquisition des logements vacants depuis plus de 2 ans
Introduire dans le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) une obligation de 40 % de logements sociaux et très sociaux (PLAI et PLUS) dans les opérations neuves
Soutien aux organismes de foncier solidaire (OFS) pour faciliter, sur le long terme, l’accès à la propriété à des ménages modestes selon le mécanisme de Bail réel solidaire (BRS) qui dissocie la propriété du bâti (ménage) de celle du foncier (collectivité), tout en luttant contre la spéculation immobilière
Missions de la BML :
- Contrôle de l’encadrement des loyers.
- Respect des critères légaux d'hygiène et de salubrité des logements.
- Respect des règles qui s’appliquent aux logements de tourisme.
- Lutte contre les marchands de sommeil en mettant en œuvre un « permis de louer » (autorisation préalable de mise en location).
Réhabilitation des bâtiments insalubres publics.
Acquisition à l’amiable des bâtiments insalubres privés ou recours au droit d’expropriation, pour en faire des lieux de vie dynamisant pour la ville (logements publics diversifiés, commerces, espaces verts).
Recours au droit de préemption du maire pour favoriser le logement social.
Blocage de la privatisation du logement social prévue par la loi ELAN, en refusant de donner un avis conforme pour la vente de logements sociaux, et en augmentant les subventions de Haute-Savoie Habitat en compensation du blocage des ventes, en négociant des engagements « zéro vente » sur le territoire municipal de la part des entreprises sociales de l’habitat.
Réduction du nombre maximal de jours de location des résidences principales à 90 jours.
Limitation du nombre maximal de loueurs de meublés touristiques.
Engagement du maire et/ou de la présidence du Grand Annecy à se constituer partie civile en cas d’expulsion abusive.
Alimentation
Création de baux ruraux environnementaux signés pour plusieurs années reconductibles aux porteurs et porteuses de projets en agriculture biologique.
Accompagnement pour la création de « fermes urbaines » dans l’agglomération.
Soutien aux nouvelles formes collectives d’acquisition du foncier agricole.
Aides à l'installation des paysans et paysannes : location / mutualisation de matériel avec les services espaces verts (comme les tracteurs), aide aux investissements, offre de débouchés de commandes (par exemple pour la cantine et la restauration publique), mise à disposition des lieux de vente (magasin de producteurs, marchés) ou de dépôts (AMAP, circuits courts, groupements de commande), des espaces de travail et de réunion partagés pour favoriser les coopérations entre producteurs et productrices paysans plutôt que la concurrence.
Augmentation de la part de produits de saison, bio et locaux qui approvisionnent la cuisine centrale pour atteindre dès que possible 100 % pour l’ensemble des écoles et crèches de la commune.
Ouverture d'une cantine municipale approvisionnée à partir de produits bio et locaux, ouverte à l'ensemble des habitants.
La municipalité sera attentive à faire de la ville une zone hors MERCOSUR.
Création de commissions municipales ou intercommunales d’appui aux projets agricoles, composées d’élu·es, d’agriculteurs et agricultrices, de propriétaires, de spécialistes des questions d’alimentation.
Concertation avec les associations d'exploitants agricoles préalablement à chaque décision ou projet concernant le monde agricole.
Prise en compte du critère de bien-être animal pour la cantine scolaire (charte L214).
Ouverture de jardins potagers biologiques cultivés par les élèves dans les écoles et les ouvrir aux habitants du quartier en dehors du temps scolaire.
Soutien à l'ouverture d'épiceries sociales et/ou solidaires par des subventions, la mise à disposition de locaux ou la participation à l’achat de denrées alimentaires.
Maintien de menus sans viande, ou sans porc pour la restauration scolaire et collective, ainsi que dans les événements municipaux.
Objectif de deux repas végétariens hebdomadaires pour tous les élèves, quel que soit le menu choisi.
Soutien à l'expérimentation locale d'une sécurité sociale de l’alimentation.
Lien Social
Implantation de centres de santé pluridisciplinaires ou communautaires, et de coopératives médicales à tiers payant intégral, en prenant notamment en charge les problématiques spécifiques des femmes, telles que l’endométriose.
Création de centres de santé sexuelle dans des locaux facilement accessibles et rassurants.
Mise en place d'espaces santé jeunes proposant des consultations gratuites et anonymes de prévention.
Affirmation des valeurs républicaines égalitaires et émancipatrices de l'école en garantissant la gratuité des dotations standard de fournitures scolaires, la cantine gratuite et pendant les temps périscolaires organiser des activités de sensibilisation à la lutte contre les discriminations, le harcèlement, les violences diverses.
Rétablissement le dialogue avec les centres sociaux (MJC) pour fixer avec eux des objectifs de diversité culturelle, d’éducation populaire et d’action sociale, en leur garantissant une autonomie dans la mise en œuvre de leurs missions.
Octroi à toutes les associations et MJC de subventions sur trois ans pour permettre une plus grande prévisibilité d'activité.
Mise en place de la gratuité des équipements sportifs.
Formation des équipes municipales aux problématiques du sexisme, du racisme et des LGBTphobies.
Création d'un lieu d'accueil d'urgence municipale pour les personnes discriminées ou femmes victimes de violence avec ou sans enfant.
Interdiction de la chasse le dimanche pour protéger les promeneurs et les sportifs.
Soutien à la pratique sportive féminine et mixte en élaborant, avec les associations sportives locales, une charte de lutte contre les discriminations dans le sport, et en engageant une réflexion sur le type d’équipement sportif à construire.
Participation citoyenne à la programmation et l'élaboration des festivités annéciennes.
Soutien matériel et financier des tiers-lieux.
Tranquillité citoyenne
Instauration d'un moratoire sur la vidéosurveillance, puis réalisation d'un audit financier sur les dispositifs de vidéosurveillance existants.
Refus de l’armement létal des policiers municipaux.
Développement d'une police de proximité, sectorisée, organisée en patrouilles travaillant en partenariat avec les acteurs de quartiers, dont les missions seront prioritairement la médiation, l'assistance et la prévention.
Expérimentation par la police nationale du récépissé de contrôle d’identité sur le territoire communal ou intercommunal pour lutter contre le contrôle au faciès.
Lutte contre les rodéos urbains en installant des radars de bruit pour faciliter l'intervention de la police de proximité.
Lutte contre la pollution lumineuse par l'extinction, hors temps d’activité, de l'éclairage des locaux municipaux, commerciaux et des bureaux.
Encadrement du développement de l'aéroport d'Annecy, en proposant une votation citoyenne sur l'arrêt des activités commerciales.
Lutte contre les trafics de drogue, en collaboration avec la police nationale, judiciaire et les services des douanes.
Mise en œuvre de campagnes de prévention et de sensibilisation aux dangers des addictions (tabac, drogues, alcool, jeux).
Mise à disposition de formations destinées aux élèves du collège et du lycée, avec le concours des agent·es municipaux et des associations, pour alerter sur les risques de la consommation des différents stupéfiants en circulation, mais aussi sur les techniques des dealers pour faire entrer les plus jeunes dans les trafics et les contraindre à y rester (corruption, menace, etc.).
Évaluation des missions du service public des polices municipale et nationale, par l’envoi d'un questionnaire aux habitant·es.
Mise en place de parcours de sortie de la délinquance en accompagnant les dealers ou ex-dealers vers des parcours de réinsertion sociale et professionnelle, en lien avec les associations.
Mobilités
Lancement d'une étude pour adapter l'offre de mobilités aux usages et aux besoins réels des habitant·es.
Gratuité immédiate des transports en commun pour les moins de 25 ans, les privé·es d'emploi et les usager·es disposant de faibles revenus, et à terme gratuité pour tous les habitant·es.
Développement du tramway en commençant par l'axe Duingt-Les Glaisins.
Remise en place des bus gratuits l'été pour tous usagers.
Construction d'autoroutes à vélo du Nord-Sud et d’Est-Ouest, séparées de la route.
Rattachement d’Annecy au service express régional métropolitain (SERM) de l’ouest savoyard, pour faciliter les mobilités pendulaires.
Augmentation du nombre de places en parkings relais.
Arrêt de la sous-traitance de vélonecy.
Mise à disposition gratuite pour chaque collégien·ne et lycéen·ne de l'agglomération d’un vélo, à condition d’avoir suivi une formation sur la circulation en milieu urbain.
Mise en place de navettes lacustres électriques de transport en commun durant l'été, pour désengorger les bords du lac.
Réduction des déplacements en voiture de l'équipe municipale et des directeur·ices, en favorisant les réunions en visioconférence, en constituant un parc municipal de vélos électriques, et en choisissant des véhicules petits, légers et bas carbone lors du renouvellement du parc automobile.
Réduction du stationnement de surface en centre-ville, en report vers les parkings relais et parkings souterrains municipaux déjà existants.
Tolérance zéro pour les abus de stationnement des véhicules : sécurité des piétons aux heures de pointe, entrée/sortie des écoles, passages piétons, stationnements réservés aux personnes en situation de handicap, véhicules de secours, professions médico-sociales, etc.
Environnement
État des lieux des sources d'émissions de gaz à effet de serre, des pollutions, de la production de déchets, de l'état de la biodiversité et de l'artificialisation des terres sur le territoire communal et intercommunal.
Organisation d'une convention citoyenne communale d'orientation écologique visant à mettre en œuvre la règle verte sur le territoire communal et intercommunal.
Interdiction par arrêtés municipaux de l'épandage des pesticides à proximité des habitations.
Diminution des composés organiques volatils polluants contenus dans les produits d'entretien et les matériaux utilisés dans les crèches, les écoles, maisons de retraite et bâtiments municipaux.
Adoption d'une charte de construction durable contraignante pour les travaux de la commune incluant l’utilisation de matériaux locaux et écoresponsables comme la paille, le bois ou la terre crue.
Adoption d'une charte d’éco-conception des sites web et des data centers utilisés par la commune et les services publics.
Organisation d'une convention citoyenne communale pour déterminer les moyens d’atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette d’ici 2050, en mobilisant notamment les outils pour lutter contre la sous-occupation des locaux, la rétention foncière, et l’étalement urbain.
Instauration d'une tarification progressive et différenciée selon les usages (professionnels, domestiques, administratifs) et les mésusages (confort, luxe). La gratuité des premiers mètres cubes d'eau vitaux.
Adoption d'un plan de renaturation d’une partie des sols pour lutter contre les inondations et les ruissellements, dans toutes les communes déléguées et tous les quartiers
Adoption d'un plan pluriannuel de végétalisation de l’espace public en fixant immédiatement un objectif d’occupation végétale du sol en zone dense.
Densification des logements à proximité des services publics essentiels, pour un meilleur usage des sols.
Suppression du chauffage au fioul et au gaz en un mandat pour les bâtiments publics, et leur remplacement par des réseaux de chaleur urbain, des pompes à chaleur ou des chauffages électriques.
Développement des réseaux de chaleur et de froid urbains produits grâce aux énergies renouvelables adaptées aux ressources énergétiques du territoire d'Annecy et avec un mode de gestion 100 % public (régie, SPL) pour donner accès aux habitant·es à une méthode de chauffage plus décarbonée et à des tarifs contrôlés. Priorité au raccordement des bâtiments et équipements municipaux les plus énergivores (piscines, écoles, hôpitaux).
Extension du dispositif « J'ecorénove mon logement » : aide au montage de dossiers, recherche de subventions et, si possible, versement d'un complément financier.
Mise en place d'un plan de réduction des gaz à effet de serre, conforme à l'Accord de Paris pour le climat, en ce qui concerne la gestion des services publics et le patrimoine de la commune.
Sanctuarisation des forêts communales pour la biodiversité et la découverte du vivant, en réservant 25 % minimum de leur surface à la libre évolution du vivant (sylviculture mélangée à couvert continu).
Augmentation de la surface des forêts communales, notamment par l’exercice du droit de préemption et le refus de leur vente.
Aménagement des îlots végétaux pour lutter contre les effets des canicules et pour favoriser la biodiversité.
Aménagement de ceintures vertes agricoles, de trames vertes et bleues, en restaurant les haies, les fossés et les mares.
Valorisation des friches (dépollution, préservation, utilisation artisanale et/ou agricole…).
Proximité des services
Ouverture d'une maison France Services à Annecy avec de réels moyens, notamment en personnels et la formation de ceux-ci pour permettre la mise en place d'un guichet unique d'accès aux droits.
Mise en place d'une simulation sur « mesaides.gouv » à tout·e nouvel·le arrivant·e dans la commune.
Mise en place d'un service de traduction pour l'accès aux services publics.
Mise en place d'un service de bagagerie pour les personnes sans-abri et refuserons les dispositifs tournés contre elles (arrêtés anti-mendicité, mobilier anti SDF).
Création d'un Observatoire communal ou intercommunal des discriminations, contre le racisme, l'islamophobie et l'antisémitisme co-géré avec les associations et les habitant·es, doté d'un budget participatif, pouvant mettre en œuvre des actions de testing, des cafés citoyens.
En lien avec l'Observatoire, création d'un lieu d'accueil (éventuellement mobile) et d'un numéro vert, pour signalement et accompagnement des victimes du racisme et avec une permanence juridique gratuite.
Plan de rattrapage pour garantir l'égalité salariale entre les femmes et les hommes employé·es par la collectivité
Plan de suppression du temps partiel contraint dans la fonction publique municipale.
Participation de l'ensemble des agent·es municipaux qui le souhaitent à l'élaboration des projets et des politiques municipales.
Activités économiques
Mise à disposition de moyens publics pour le développement des AMAP, des marchés paysans et des magasins de producteurs, d'épiceries coopératives permettant la commercialisation des productions locales.
Inscription dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de zones aux fonctions productives (artisanat, industrie) pour assurer le maintien et le développement d'activités.
Création de tiers-lieux de production sur le territoire communal.
Recrutement d'un·e expert·e en reprise d'entreprise au niveau intercommunal afin d'accompagner et soutenir les salarié·es pour la reprise d'entreprises, notamment en SCOP.
Nomination d'un·e adjoint·e en charge de la ville productive, en dialogue continu avec les entreprises et les services de l'État.
Utilisation du droit de préemption du maire pour favoriser les commerces indépendants.
Maintien des subventions aux associations (contrats aidés, subventions départementales et régionales) et aux entreprises de l'économie sociale et solidaire (SCOP…).
Démarche « Territoire Zéro Chômeur » avec des entreprises créatrices d'emplois locaux, tout en prenant en compte les besoins déjà couverts par des emplois de la fonction publique.
Introduction de critères pour la création d'emplois locaux dans tous les appels d'offres publics.
Opposition au recours aux travailleurs détachés, en surveillant les clauses d'emploi et de sous-traitance des appels d'offres publics.
Soutien aux structures d'insertion par l'activité économique (régies de quartier, ateliers et chantiers d'insertion, marchés publics réservés, accompagnement, aide aux locaux).
Mise en place d'une permanence dédiée à garantir le respect du droit du travail et l'accès aux droits des personnes au chômage et en situation de précarité.
Lancement d'initiatives en faveur de l'orientation et de l'accès à l'emploi des jeunes (bourses aux stages, forums, aide à la rédaction de CV et à l'orientation).
Soutien à l'élaboration de nouvelles candidatures en AOP/AOC/IGP/STG pour les productions agricoles de qualité, et d'indications géographiques pour les productions industrielles et artisanales, afin de valoriser le patrimoine local.